協会規約
- CHAPITRE I REGLEMENTS GENERAUX
- Article 1. Appellation
- La presente association a pour nom Association Franco-Japonaise de Shizuoka.
- Article 2. Secretariat
- Le secretariat de l'Association est situe dans la ville de Shizuoka.
- CHAPITRE II OBJECTIFS ET ACTIVITES
- Article 3. Objectifs
- La presente association a pour objectifs de promouvoir les echanges humains et culturels entre la France et les autres pays ou regions francophones et Shizuoka, et de contribuer au developpement reciproque des cultures respectives.
- Article 4. Activites
- Afin d'atteindre les objectifs mentionnes dans l'article precedent, la prsente association poursuit les activites suivantes :
1. Favoriser la propagation de la langue francaise et des cultures de la France et des pays ou regions francophones.
2. Faire connaitre la culture japonaise en France et dans la Francophonie.
3. Publier un bulletin et poursuivre toute autre activite qui sera reconnue comme pouvant permettre d'atteindre les objectifs mentionn市 dans l'article precedent.
- CHAPITRE III MEMBRES
- Article 5. Categories
- Les membres de la presente association se repartissent comme suit :
1. Personnes morales : les personnes morales qui approuvent les objectifs de la presente association et qui versent leurs cotisations.
2. Membres reguliers : les pesonnes physiques qui approuvent les objectifs de la presente association et qui versent leurs cotisations.
3. Membres etudiants : les etudiants qui approuvent les objectifs de la presente association et qui versent leurs cotisations.
- Article 6. Adhesion
- Les personnes qui approuvent les objectifs de la presente association et desirent y adherer doivent en faire la demande, remplir un formulaire d'adhesion et verser leur cotisation d'admission ainsi que leur cotisation annuelle.
- Article 7. Demission
- Les personnes qui desirent demissionner doivent en faire la demande par ecrit aupres de la presente association. Alternativement, la qualite de membre de l'Association se perd de facon automatique par radiation apres un an de retard dans le paiement de la cotisation annuelle.
- Article 8. Non-remboursement de cotisation
- Les cotisations deja versees ne peuvent en aucun cas etre remboursees.
- CHAPITRE IV ADMINISTRATEURS, CONSEILLERS ET EMPLOYES DE SECRETARIAT
- Article 9. Administrateurs
- Les administrateurs se repartissent comme suit :
1. Un president
2. Un ou plusieurs vice-presidents
3. Un ou plusieurs administrateurs
4. Un secretaire general
5. Un ou plusieurs secretaires
6. Plusieurs membres de la comission executive
7. Un inspecteur des comptes et des activites
- CHAPITRE V COMPTABILITE
- Article 10. Recettes
- Les recettes de l'association proviennent des cotisations d'admission, des cotisations annuelles, des contributions exceptionnelles, des revenus provenant de ses activites, etc. Elles sont gerees par le secretariat.
- Article 11. Depenses
- Les depenses de l'association sont les suivantes : frais de publication des bulletins, remunerations des conferenciers, frais de location de locaux ou de materiel, frais divers du secretariat et autres frais necessaires pour mener a bien les activites de l'association.
- Article 12. Cotisation d'admission
- Les personnes qui desirent adherer a l'association doivent verser 1000 yens a titre de cotisation d'admission.
- Artcle 13. Cotisation annuelle
- Les membres de l'association doivent verser chaque annee une cotisation suivant le bareme ci-dessous :
Personne morale : 10 000 yens par an
Membre regulier : 3 000 yens par an
Membre etudiant : 2 000 yens par an
Membre associe : 1 500 yens par an
- Article 14. Annee fiscale
- L'annee fiscale de l'association commence chaque annee le 1er avril et se termine le 31 mars de l'annee suivante.
- CHAPITRE VI ADMINISTRATION
- Article 15. Assemblee generale
- L'assemblee generale est convoquee au moins une fois par an par le president. Les points devant etre traites par l'assemblee generale sont les suivants :1) L'approbation du rapport d'activites de l'annee en cours et du projet d'activites pour l'annee suivante. 2) L'approbation du rapport de comptes de l'annee en cours et du projet de budget pour l'annee suivante.
- Article 16. Conseil d'administration
- Le conseil d'administration doit etre convoque au moins une fois par an par le president. Les points a traiter par le conseil d'administration sont les suivants :1) La mise en deliberation des sujets a traiter a l'assemblee generale. 2) L'examen et l'approbation du projet d'activites.
- Article 17. Commission executive
- La commission executive doit etre convoquee au moins deux fois par an par le secretaire general. La commision executive met en deliberation les sujets necessaires pour mener a bien les activites de l'association.
- CHAPITRE VII ARTICLES SUPPLEMENTAIRES
- Article 18.
- Toute modification des statuts de l'association devra etre approuvee et consentie par la majorite des deux tiers des membres de l'Assemblee Generale.
- Article 19.
- Les statuts de l'Association sont rediges en japonais et en francais.
- Article 20.
- Les statuts de l'Association entrent en vigeur a partir de 18 avril 2004.
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